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Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

II. - Suppléants

Président :

M. Fatome (Etienne), professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Jacomet (Fabrice), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Me Larralde (Dominique), notaire à Saint-Jean-de-Luz.