Article (Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »