Article (Arrêté du 6 novembre 1997 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 24 janvier 1997 et 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établis en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - I. - Avant le premier paragraphe des fiches d'information thérapeutique figurant à l'annexe II des arrêtés du 24 janvier 1997 concernant les spécialités pharmaceutiques Génotonorm, Maxomat, Zomacton et du 5 février 1997 concernant les spécialités pharmaceutiques Norditropine,
Saizen et Umatrope, est rajoutée la phrase : « Avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale (art. R. 163-2, 2e alinéa, du code de la sécurité sociale) ».
II. - Le deuxième alinéa de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 concernant la spécialité pharmaceutique Génotonorm est remplacé par l'alinéa suivant : « L'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence du médicament classe Génotonorm dans la catégorie des médicaments à "prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques" ; le renouvellement de la prescription initiale dans les périodes intermédiaires est possible par tout médecin. » III. - Le deuxième alinéa de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 concernant la spécialité pharmaceutique Maxomat est remplacé par l'alinéa suivant : « L'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence du médicament classe Maxomat dans la catégorie des médicaments à "prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques" ; le renouvellement de la prescription initiale dans les périodes intermédiaires est possible par tout médecin. » IV. - Le deuxième alinéa de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 concernant la spécialité pharmaceutique Zomacton est remplacé par l'alinéa suivant : « L'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence du médicament classe Zomacton dans la catégorie des médicaments à "prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques exerçant dans les services spécialisés en pédiatrie et/ou en endocrinologie et maladies métaboliques" ; le renouvellement de la prescription initiale dans les périodes intermédiaires est possible par tout médecin. »