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Article (Décret no 97-1052 du 18 novembre 1997 portant création du Conseil de sécurité intérieure)

Article (Décret no 97-1052 du 18 novembre 1997 portant création du Conseil de sécurité intérieure)

Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de sécurité intérieure.
Ce conseil définit les orientations générales de la politique de sécurité intérieure.
Il veille à la coordination de l'action des ministères et de la mise en oeuvre de leurs moyens en matière de sécurité.