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Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images)

Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé de données documentaires et d'images)

Art. 5. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.