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Article (Arrêté du 5 décembre 1997 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 72-39-1 du code de la santé publique)

Données brutes

Article (Arrêté du 5 décembre 1997 relatif au bilan de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 72-39-1 du code de la santé publique)

A N N E X E

BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER

LES ACTIVITES DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE

Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 1998.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 287 du 11/12/1997 page 17869 à 17870

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