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Article (Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)

Article (Arrêté du 7 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer)

Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité pour service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à bord des navires ou plates-formes en mer est abrogé.