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Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France)

Article (Arrêté du 4 décembre 2000 portant dissolution du centre d'études techniques des industries de l'habillement et de l'Institut textile de France)

Art. 2. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.