Article (Décret no 97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 6. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « dans un délai de huit jours » sont remplacés par les mots : « dans un délai de quinze jours ».