Art. 3. - Après l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi conçu :
« Art. 2 bis. - L'école comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement. »