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Article (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article (Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Art. 15. - Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'investissements et en ce qui concerne l'immeuble qui lui est affecté les charges de l'occupant, les frais de personnel, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.