Articles

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté)

Article 27

Marchés


L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES