Article (Arrêté du 18 novembre 1997 fixant les modalités d'exécution de certaines dépenses de fonctionnement des postes comptables non centralisateurs du Trésor)
Art. 2. - Sont concernées par l'article 1er les dépenses de fonctionnement et d'entretien suivantes :
- les charges locatives et de copropriété, à l'exclusion des loyers ;
- les fluides ;
- les fournitures de bureau et menues dépenses de matériel ;
- le nettoyage des locaux ;
- les télécommunications.