Article (Décret n° 97-1047 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l’État)
Art. 2. - L'article 3 du décret du 13 décembre 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article précédent sont fixées ainsi qu'il suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16651 a 16652 :
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