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Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)

Art. 3. - L'arrêté du 29 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.