Article (Décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat)
Art. 9. - Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par la direction de l'artisanat, qui instruit les demandes de financement, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure la mise en oeuvre des décisions.