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Article (Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Article (Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)

Art. 5. - Au V de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, « EPI destinés à la prévention des noyades et aides à la flottabilité », est ajouté l'organisme suivant :

« INPP (Institut national de la plongée professionnelle), entrée no 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0078. »