Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)
ZONE A-B
Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0277 du 29/11/97 :
: Page 17307 a 17310 :
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