Article (Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur)
Art. 1er. - Le Centre français du commerce extérieur est inscrit sur la liste prévue par l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé,
pour ses personnels recrutés en France et affectés à l'étranger en tant que chargés de mission agricole.