Article (Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à l'informatisation des travaux préparatoires de la Commission nationale de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- formation, diplômes ;
- cotation du dossier d'inscription ;
- résultats des délibérations de la commission ;
- décisions des candidats concernant leur affectation.