Article (Arrêté du 21 octobre 1997 fixant la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) implanté à Chusclan et Codolet (Gard) au titre de l'année 1996)
Art. 3. - La somme revenant aux communes visées au 2o du II de l'article 1648 A du code général des impôts (communes concernées), soit 18 500 119 F,
est répartie entre les communes suivantes et pour les montants respectifs ci-après :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0265 du 15/11/97 :
: Page 16576 a 16577 :
: :
....................................