Article (Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes)
Art. 52. - Les dispositions du présent arrêté s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et existantes.
Chapitre Ier
Conditions d'application aux installations nouvelles