Article (Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône)
Art. 2. - Au chapitre VI (Dispositions finales), article 23 (Décisions du chef du service de la navigation, Avis à la batellerie), il convient :
- de supprimer la mention de « Valence » dans la liste des subdivisions de la navigation ;
- d'ajouter « Bourg-lès-Valence (Drôme) » entre « Pierre-Bénite (Rhône) » et « Saint-Gilles-du-Gard (canal du Rhône à Sète) » dans la liste des écluses.