Article (Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale A du site nucléaire de Chooz dénommée centrale nucléaire des Ardennes)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent après sa notification et dès que le système de ventilation aura été raccordé au nouvel exutoire installé conformément au décret du 19 mars 1999 susvisé.