Article (Décret no 97-1070 du 20 novembre 1997 portant virement de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 101 100 000 F et un crédit de paiement de 566 800 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.