Article (Décret no 97-1061 du 13 novembre 1997 modifiant le décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2000, l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif. »