Article (Arrêté du 28 octobre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins du Var, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié comme suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :
: Page 15912 :
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