Article (Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques)

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.