Articles

Article (Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes)

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.