Article (Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer)

Article 25

L'ordonnance du 13 novembre 1985 susvisée est ainsi modifiée :

1o Au deuxième alinéa de l'article 56, les mots : « au service » sont remplacés par les mots : « aux services » ;

2o Au premier alinéa de l'article 56 bis, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « par » ;

3o Au b de l'article 56 bis, les mots : « qu'il » sont remplacés par les mots : « qu'elle » ;

4o Au c de l'article 56 bis, il est ajouté, après les mots : « à ces obligations délivre », le mot : « , même » ;

5o A l'article 72, le mot : « dispensées » est remplacé par le mot : « dispersées » ;

6o A l'article 79, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « provinces ».