Article (Décision no 97-364 du 22 octobre 1997 désignant la société SIRIS pour participer au second tirage au sort prévu par la procédure de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur)

Art. 1er. - La société SIRIS est admise à participer à la séance de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur organisée par l'Autorité de régulation des télécommunications au plus tard le 15 novembre 1997 dans le cadre du second tour de la procédure décrite à l'article 3 de la décision no 97-196 de l'Autorité susvisée.