Article (Arrêté du 19 décembre 1997 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville)

Nota. - Le présent arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais (direction de l'exploitation du port de Calais), place de l'Europe, BP 461, 62226 Calais Cedex.