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Article (Arrêtés du 2 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs)

Article (Arrêtés du 2 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 décembre 1997 :

Est homologué pour une période probatoire s'achevant le 9 février 1998 le cahier des charges modifié (révision no 3) du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges :

- no LA 01-96 « lentilles vertes du Berry ».

Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

La certification du cahier des charges du label agricole no LA 01-96, cité ci-dessus, est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 191, avenue Aristide-Briant, 94237 Cachan Cedex.

Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC 05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- « saumon frais et découpe de saumon frais ».