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Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire)

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « Agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».