Article (Arrêté du 20 décembre 2000 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet au 1er janvier 2001.