Article (Arrêté du 22 septembre 2000 portant création d'un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)

Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.