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Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Art. 26. - Le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port est abrogé.