Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques sont définies en annexe I au présent arrêté.