Article (Arrêté du 24 novembre 1997 portant affectation de crédits)
Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 9,68 MF par le décret no 97-992 du 28 octobre 1997 sont affectés aux sections et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.