Article (Arrêté du 24 septembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de basket-ball : basket-ball ;
Fédération française de boxe française, savate et disciplines associées :
boxe française savate, canne, bâton, savate défense ;
Fédération française de longue paume : longue paume ;
Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique :
gréco-romaine, libre ; lutte féminine ; lutte bretonne ;
Fédération française de pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer » ;
Fédération française de roller-skating : activités sur roulettes : patinage artistique et danse sur roulettes, patinage de course, patins acrobatiques,
hockey sur patins en ligne, hockey sur patins, planche à roulettes ;
Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, cible mobile, double trap, fosse olympique, skeet olympique, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied ;
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.