Article (Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social)
Art. 39. - Après leur utilisation, les récipients réutilisables destinés au transport des préparations culinaires élaborées à l'avance sont nettoyés sans délai, désinfectés par un procédé adéquat puis rincés.
Ces opérations sont renouvelées avant remplissage si nécessaire.
Ces récipients ne peuvent en aucun cas être utilisés à un usage autre qu'alimentaire.