Article (Arrêté du 1er août 1997 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les directions chargées des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale, les services déconcentrés, les administrations ou organismes de détachement et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, le ministère chargé de la fonction publique.