Article (Arrêté du 8 juillet 1997 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en qualité de praticien adjoint contractuel)
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.