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Article (Arrêté du 21 octobre 1997 portant création de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>)

Article (Arrêté du 21 octobre 1997 portant création de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>)

Art. 10. - Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale.
Il est composé :
- de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ;
- et pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.