Article (Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie)
Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.