Article (Arrêté du 24 juillet 1997 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée)
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril 1997 (pour l'avenant no 19) et no 97-14 en date du 14 mai 1997 (pour l'avenant no 20), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.