Article (Arrêtés du 10 juillet 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 1997, M. Fabre (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er juin 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche.