Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Travaux publics, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités aura lieu en 1997.
A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 mai 1988 et du 23 juin 1993 précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.