Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivantes :
- BEP Constructeur en génie civil et éléments industrialisés, option B :
Mise en oeuvre ;
- BEP Constructeur en génie civil, option A : Fabrication en usine ;
- BEP Charpente-construction-bois ;
- BEP Bois (construction, agencement, mobilier) ;
- BEP Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
- BEP Opérateur géomètre topographe ;
- BEP Agent de maintenance, option B : Matériel de travaux publics et manutention ;
- BEPA : Conduite et entretien de machines agricoles ;
- BEPA : Horticulture sous option, jardins espaces verts ;
- CAP Constructeur en béton armé des travaux publics ;
- CAP Constructeur en béton armé du bâtiment ;
- CAP Constructeur en maçonnerie et béton armé ;
- CAP Charpentier en bois : structures, escaliers, coffrages ;
- CAP Dessinateur en bâtiment ;
- CAP Mécanicien d'engins de chantier des travaux publics.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.