Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 22 août 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 22 août 1990 précités sont abrogés.